1. Notre statut de « fournisseur »

Nous sommes un fournisseur de services Internet au sens du § 512 de la loi américaine sur le droit d'auteur. Le contenu publié par les utilisateurs est diffusé « en l'état » et nous n'effectuons pas de modération préalable.

2. Comment déposer une notification de violation

Si vous êtes titulaire des droits, veuillez envoyer un courriel à avec les données suivantes :

• Nom complet, adresse postale, téléphone, e-mail;
• Identification de l'œuvre protégée (URL, ISBN, etc.);
• URL de la page où le contenu enfreignant est publié;
• Déclaration de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par la loi;
• La phrase « Je jure sous peine de parjure… »;
• Signature (scannée ou numérique).

Les requêtes incomplètes sont ignorées.

3. Procédure de traitement

• Pendant 30 jours ouvrables, nous bloquons temporairement l'accès au contenu.;
• Notifier l'utilisateur-auteur;
• Lors de la réception d’un contre-avis valide, l’accès est rétabli sous 10 à 14 jours, à moins que le titulaire des droits n’ait engagé une action en justice.

4. Contre-notification

L'auteur peut déposer une contre-notification indiquant ses coordonnées et une déclaration sous serment que le matériel est publié légalement. L'envoi doit se faire à la même adresse. .

5. Clause de non-responsabilité

Nous ne participons pas aux litiges entre parties et ne sommes pas responsables de toute perte causée par la suppression ou le retour de contenu.

Dernière mise à jour : 2025-06-24